Nacelle – Plate-forme élévatrice – Chariot élévateur (lift)
Entreprise spécialisé – Formation – Cours d'opérateur

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Lois et règlements

Parce que la Loi l'exige!

PARCE QUE LA LOI L'EXIGE!

Il est de votre « droit et obligation » de former votre personnel selon la Loi sur la santé sécurité au travail (Référence articles 9, 10, 49, 50, 51).

Sécurité au travail

LOIS ET RÈGLEMENTS

CELA POURRAIT VOUS COÛTER CHER!

Augmentation du montant des amendes que pourra imposer la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la santé sécurité du travail (CNESST). Article 236 et 237 de la LSST traitant des amendes (modification 2009). Des amendes qui peuvent être données tant aux travailleurs qu'aux employeurs... Bref certaines auront triplées à partir de 2012. De plus une notion de récidive est maintenant en vigueur. Une publication peut être consultée via la CSST Cadre d'émission des constats d'infraction.

Formation nacelles, plates-formes élévatrices et chariots élévateurs

COMMENT SE CONFORMER AUX NORMES, LOIS ET RÈGLEMENTS?

Planifier une journée au calendrier, pour la formation pour éviter tous les tracas et conséquences reliés à un manquement en ce qui a trait à la santé-sécurité du travail; fermeture de chantier, suspension de permis, poursuite, amendes, assurances, cotisation, avocat et autres coûts indirects.

LES NORMES (RÉFÉRENCES)

Plates-fomes élévatrice mobiles de personnel (PEMP) Normes canadiennes (référence CSA B354.6, B354.7 et B354.8).

B354.7 article 6.2

« Les opérateurs de PEMP doivent être qualifiés en ce qui concerne leurs capacités; visuelle, auditive, physique et mentale à opérer en toute sécurité. Seules les personnes formées et autorisées sont autorisées à utiliser une PEMP. L'utilisateur doit s'assurer que la formation et la familiarisation de l'opérateur sont dispensées sous la direction d'un spécialiste qualifié. Conformément à la norme présente norme CAN / CSA-B354.8 avant d'autoriser l'exploitation d'une PEMP soit accordée. »

Chariots élévateurs, norme canadienne de sécurité pour les chariots élévateurs Norme canadienne (référence CSA B335-15).

« ...les exigences relatives aux connaissances, aux pratiques et à l'évaluation d'un programme de formation pour les caristes, et présente des exigences pour le contenu et une méthode suggérée pour l'enseignement et l'évaluation. »

MODIFICATION DU RÈGLEMENT (SST)

De plus, afin de clarifier l'utilisation d'un chariot élévateur, le Règlement de la santé sécurité du Québec les règlements 256.2 « âge minimum du cariste » et 256.3 « la formation du cariste » ont été modifié et en vigueur depuis janvier 2007.

POURSUITE AU CRIMINELS!

La C21 vous dit quelque chose? (Depuis 2004) La loi C21 modifie le code criminel à ce qui a trait à la responsabilité pénale des organisations. Vise directement les manquements en santé sécurité du travail. Un document préparé par le Barreau du Québec mai 2005 résume très bien la situation et mise en garde. Tous les niveaux hiérarchiques, tous les intervenants, administrateurs, superviseurs, sous-traitants, employés peuvent être impliqués.

VOUS AVEZ PEUT ÊTRE DROIT!

La formation peut faire partie du programme; Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d'œuvre. Règle du 1 % de la masse salariale. Peut-être même déductible d'impôt Informez-vous à votre professionnel (finance- comptable).

Notre passion, l'élévation, la manipulation! Notre priorité, votre santé-sécurité!